La Belgique dans le contexte international
Avec sa réforme de 2022-2024, la Belgique a adopté un des cadres les plus complets au monde pour le travail du sexe.
Un modèle distinct
Le modèle belge se distingue des autres approches européennes :
Ce que le modèle belge fait différemment
- Création d'un contrat de travail spécifique avec des droits propres au secteur
- Droit de refus absolu intégré dans la loi
- Agrément obligatoire des employeurs, avec vérification du casier judiciaire
- Conditions de sécurité et d'hygiène détaillées dans la loi
- Encadrement de la publicité en ligne avec obligations pour les plateformes
- Évaluation périodique par le Parlement
Comparaison avec d'autres modèles
- Pays-Bas — Légalisation avec licences, mais pas de contrat de travail spécifique
- Allemagne — Légalisation avec enregistrement obligatoire, mais moins de droits spécifiques
- Suède — Modèle « nordique » : criminalisation de l'achat, pas de la vente
- France — Pénalisation du client depuis 2016
- Nouvelle-Zélande — Dépénalisation complète depuis 2003, souvent cité comme référence
Cadre européen
Les arrêtés royaux belges tiennent compte du droit européen, notamment :
- Le Règlement sur les services numériques (DSA, 2022/2065) qui s'applique aux plateformes en ligne
- Le RGPD (2016/679) pour la protection des données personnelles
- La Directive services (2006/123/CE) prise en compte par la Région de Bruxelles dans la réglementation urbanistique
- La procédure de notification à la Commission européenne (Directive 2015/1535) a été respectée pour l'arrêté sur la publicité