Cadre juridique du travail du sexe en Belgique

Ce site présente une information institutionnelle et factuelle relative au cadre juridique applicable au travail du sexe en Belgique.

Il a pour objet de rendre accessibles les règles de droit, les dispositifs réglementaires et les compétences des autorités publiques qui encadrent cette activité, telle qu’elle est définie par la législation belge en vigueur.

Objet du site

Le travail du sexe en Belgique fait l’objet d’un cadre juridique spécifique, issu de réformes du droit pénal, du droit du travail et de la réglementation administrative.

Présenter les principes juridiques applicables et les évolutions législatives.
Exposer les statuts juridiques existants pour les travailleuses et travailleurs du sexe.
Décrire les obligations et responsabilités applicables aux employeurs, exploitants et établissements, lorsque prévues.
Clarifier la répartition des compétences entre autorités fédérales, régionales et communales.
Présenter les dispositifs de protection, de santé et de sécurité mentionnés dans les sources disponibles.
Permettre une lecture compréhensible du modèle belge dans un contexte international.

Contenu

Ressources institutionnelles

Les textes légaux, lois et arrêtés royaux relatifs au cadre juridique du travail du sexe en Belgique sont publiés et consultables via le portail officiel du Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be .

Des informations institutionnelles relatives au droit pénal, au droit du travail et aux compétences des autorités publiques sont disponibles sur le site du Service public fédéral Justice : https://justice.belgium.be .

Les analyses, rapports et publications institutionnelles relatives au travail du sexe en Belgique, notamment en matière d’égalité, de protection et de lutte contre l’exploitation, sont publiés par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : https://igvm-iefh.belgium.be .

Des ressources officielles sur le bien-être au travail, la prévention et la sécurité sont également disponibles via le portail belge de référence dédié au bien-être au travail (BeSWIC) : https://beswic.be .

Les informations relatives au bien-être au travail, aux obligations des employeurs, à la prévention des risques et au cadre général applicable aux lieux de travail sont accessibles via le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : https://emploi.belgique.be .

Règle éditoriale : chaque affirmation factuelle importante est associée à une source (URL).